ATELIER 1
CIRCULATION DES PERSONNES


Pour mener un dialogue politique et régulier, faciliter un développement de la coopération culturelle, économique et financière et valoriser de manière accrue la dimension sociale et humaine, le partenariat euro-méditerranéen implique des rencontres appropriées entre ses acteurs.

Nombre d'entre eux appartiennent à la société civile et leurs actions relèvent souvent de la coopération décentralisée. Toutefois en matière de circulation des personnes, ils restent tributaires des dispositions de l'accord de Schengen et des différentes réglementations nationales, car il n'existe pas de cadre et d'instruments adaptés à leur rôle dans ce partenariat.

Pour optimiser le partenariat euro-méditerranéen, il convient d'améliorer les conditions de circulations des acteurs ou des opérateurs qui concourent à sa mise en œuvre. Cela suppose de générer des rapports de confiance, des multiplier les échanges, de réduire les contraintes de procédures et de maîtriser les risques de dérapage relatifs à des dysfonctionnements. Dans ce contexte plusieurs questions peuvent être débattues dans cet atelier.
  1. Le partenariat entre les sociétés civiles européennes et celles du Sud de la Méditerranée constitue sans nul doute une réponse possible à la construction d'un espace commun à l'Europe et à la Méditerranée. De quel type de partenariat parle-t-on ? Une place suffisante est-elle faite individuellement ou collectivement aux échanges entre les acteurs du développement local, les opérateurs socio-professionnels ou les jeunes ?

  2. Quels sont les obstacles principaux à la circulation des personnes ou des groupes dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen ? Comment réduire les écarts de procédures ou les inégalités de traitement dans les consulats, entre consulats et aux postes frontières ?

  3. Quelles sont les bases minimales d'une harmonisation des dispositions réglementaires et de leurs applications entre les pays partenaires permettant une circulation facilitée des acteurs et des opérateurs de la coopération décentralisée, seuls ou en groupe ?

  4. Comment rendre transparentes et lisibles pour tous les procédures et les conditions de la circulation des personnes appliquées aux différents ressortissants du partenariat euro-méditerranéen ?

  5. La qualité d'acteur ou d'opérateur du partenariat euro-méditerranéen peut-elle être reconnue et donner lieu à des dispositions appropriées de circulation transfrontalière ? Par quel dispositif déconcentré de médiation, et sous quelles conditions, un tel label pourrait-il être donné ?